au versement de la somme de 829 376,11 euros sur le fondement de la garantie décennale.

écrite, devant le juge du référé administratif ().

leur verser la somme de 39 416 euros en réparation des préjudices subis par M.

de Rouen d'une demande aux fins d'expertise et de versement d'une provision d'un montant de 10 000 euros.

La société JPS contrôle demande l’annulation de ce jugement en tant qu’il la condamne solidairement à verser la somme précitée.

à la commune d’Eaubonne une provision de 22 500 euros et la somme définitive de 16 613,52 euros HT, la société IN4 à verser à cette commune une provision de 67 500 euros et la somme définitive de 49 840,55

le juge des référés du tribunal administratif d'une demande d'expertise.

Par un jugement n° 1603759 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon, d'une part, a condamné la ville de Lyon à verser à Mme E la somme de 156 175,93 euros, à Mme C la somme de 83 699,53 euros,

J... a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, de condamner la métropole Nice-Côte d’Azur à lui verser la somme de 112 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices

Par une ordonnance n° 1902465 du 4 juillet 2019, la juge des référés de ce tribunal a liquidé provisoirement l’astreinte à la somme de 6 900 euros, cette astreinte ayant été définitivement liquidée à la

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société Jean Roger devant le tribunal administratif

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, saisi en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser une provision

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022 et le 1er juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande à la cour : 1°) d'annuler