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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que les juges de première instance ont condamné la société Eliez à verser à la région Ile-de-France la somme 437 030,40 euros TTC en réparation de ce préjudice.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur la retenue de garantie : - par ailleurs, en application de l'article R. 2191-35 du code de la commande publique, la retenue de garantie aurait dû leur être remboursée au plus tard le 30 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
S’il est exact, d’une part, que l’article 2.1.7 du cahier des clauses techniques communes du marché impose à l’entrepreneur de s’assurer de l’exactitude des cotes et de la bonne conformité des documents
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Dans ces conditions, le tribunal a fixé à bon droit le montant de cette indemnisation à la somme de 524 euros. Quant aux frais d’appareillage et autres : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03737_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03739_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03740_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03741_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03743_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03744_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de commande.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., quatrième maire-adjoint, « pour tous les actes administratifs et financiers, documents et bons de commande relevant de la gestion courante de l’administration communale », lesquels actes ne peuvent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
. () / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le délai de recours de deux mois n'a donc pu commencer à courir qu'à compter de la réception par la société de la lettre du président de la communauté de communes du 6 novembre 2020 portant rejet de sa
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En sixième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B a signé pour la société ORNEP, le 23 décembre 2010, un bon de commande auprès de la société Varian pour l'achat d'un accélérateur de particules, que
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Dans ces conditions, l’intéressé n’est pas fondé à soutenir que le tribunal administratif aurait omis de viser et de répondre à un moyen soulevé en première instance.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
publique et la bonne utilisation des deniers publics ". 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00824_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le marché à bons de commande pour la réfection de la chaussée de routes nationales, sur la base duquel la société Eurovia Basse Normandie a réalisé les travaux litigieux
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