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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
) 2° Les mesures réductrices et compensatoires mentionnées au 7° du II de l'article R. 122-5 font l'objet d'une description des performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
société pétitionnaire a obtenu, d'un bureau technique certifié spécialisé dans l'environnement, une attestation garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
, le bon potentiel écologique ou de ne pas empêcher la détérioration de l'état d'une masse d'eau de surface ou d'eau souterraine résulte de nouvelles modifications des caractéristiques physiques d'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dans une zone humide ; l'étude d'impact environnemental, et notamment l'étude de dangers, est insuffisante sur ce point ; elle produit une étude hydrologique qui démontre la présence de circulation d'eaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
S'agissant de l'état des milieux aquatiques superficiels et des eaux souterraines, l'étude d'impact précise que la zone d'étude correspond aux bassins versants du Clain, de la Dive du Sud, de la Bouleure
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01166_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société DG désamiantage, qui présente en particulier une analyse de la sensibilité du site à l'égard de plusieurs thématiques environnementales, concernant notamment la santé, le bruit, l'air, les sols et eaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
constructives envisagées, les mesures d'évitement, les mesures de protection pendant la phase de travaux ainsi que les mesures de suivi proposées permettent de conclure à un risque d'impact faible sur les eaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ouvrages ", ou " même d[e l]'envisager comme simple facteur aggravant " et a préconisé la tenue d'une seconde campagne d'investigation pour vérifier le comportement du sol en fonction du captage des eaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'eau souterraines, à un bon état chimique et à un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de chacune d'entre elles ; () / IX. - Le schéma directeur détermine les aménagements
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, la réalisation d’un captage d’eau et la dégradation de la forêt patrimoniale le long des berges de cinq cours d’eau, ayant entraîné un détournement des eaux de la rivière O’opu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle relève aussi l'absence d'indices de circulations d'eaux de ruissellement ou de résurgence d'eaux souterraines.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
norme a été annulé par décision du Conseil d'Etat n° 465036 du 8 mars 2024 ; - il n'a été réalisé aucune étude géotechnique et hydrologique malgré la sensibilité du site sur ces points ; le volet " eau
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les questions soulevées par l’arrêté contesté, relatives aux incidences de l’agriculture intensive sur l’environnement, aux risques de pollution des eaux souterraines et superficielles, à l’émission de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'ancrage des mats des aérogénérateurs entrainent une mise en liaison entre les eaux surfaciques et les eaux souterraines ou une perturbation des écoulements des eaux en profondeur risquant de porter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’un cours d’eau non domanial, d’une source ou d’eaux souterraines, entreprise dans un but d’intérêt général par une collectivité publique ou son concessionnaire, par une association syndicale ou par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
eaux que sur une partie du territoire drômois, pourtant exposé à la sécheresse et à une pénurie estivale en eau, et que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux suivant n’est pas adopté
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02844_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la cause par Mme H..., plusieurs des auteurs de la demande devant le tribunal administratif et un signataire du recours gracieux formé devant le maire contre le permis de construire, qu’une nappe d’eau
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00495_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de telle sorte que ces modifications sont aussi entachées d'erreur manifeste d'appréciation à ce titre ; en effet, la nappe d'eau souterraine des sables de Fontainebleau est très sensible à la pollution
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