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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
Il indique notamment que ce hameau s'inspirant de la " tradition régionale " se caractérise par un habitat dense structuré autour d'espaces publics réservés aux piétons.
3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
Par ailleurs la configuration des lieux, caractérisée par l'absence de communication entre ces deux pièces, rend impossible la circulation entre elles.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02668_20240503
3 mai 2024
Toutefois, Mme C ne produit aucun élément précis relatif à l'indisponibilité des soins qui sont nécessaires pour les pathologies dont elle est atteinte.
DCA_23TL01719_20240917
17 septembre 2024
Cet avis mentionne les éléments de procédure. () / L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02649_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que : - l'avis de mise en recouvrement n'a pas été régulièrement notifié ; - compte tenu de ses caractéristiques juridiques, elle relevait du régime des sociétés de personnes ; ses résultats
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03244_20260312
12 mars 2026
Ainsi qu’il a été dit au point 1, le fonds de commerce exploité par l’EURL AGT a été cédé pour un montant de 600 000 euros, dont 594 000 euros au titre des éléments incorporels.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01736_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : - l’arrêté attaqué n’est pas suffisamment motivé en fait ; - aucune atteinte à la protection des paysages mentionnée à l’article L. 511-1 du code de l’environnement n’est caractérisée
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
Les éléments versés au dossier ne sont pas davantage de nature à disqualifier le photomontage n° 17 de l'analyse paysagère comprise dans l'étude d'impact figurant une vue depuis les ruines du donjon du
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
. - En application du 2° du II de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement
DCA_22DA02325_20240607
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02580_20220516
16 mai 2022
, y compris son extension limitée dans les espaces proches du rivage, peut être autorisée en continuité avec les agglomérations et villages existants, c’est-à-dire avec les zones déjà urbanisées caractérisées
DCA_22BX02879_20241031
31 octobre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
en garantie décennale n'est ni prescrite ni forclose en tant qu'elle est dirigée contre la société Daikin Airconditioning France, les installations fournies par ce fabriquant constituant bien des éléments
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01392_20220711
11 juillet 2022
La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles
DCA_22NC02249_20241121
21 novembre 2024
Les requérants ne peuvent utilement soutenir qu'ils n'ont pas répondu à un argument, qui n'était pas invoqué devant eux, tiré de ce que le dossier serait incomplet faute de préciser les caractéristiques
2ème Chambre
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
Toutefois, lorsqu’un agent soutient qu’une telle mesure fait partie des éléments caractérisant un harcèlement moral à son encontre, il appartient au juge de rechercher si la décision contestée a porté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que ces éléments, pris isolément ou dans leur ensemble, ne caractérisent pas une situation de harcèlement moral. Aucune faute ne peut être caractérisée à ce titre.
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
La valeur locative des locaux affectés par un changement de caractéristiques physiques est déterminée en tenant compte des incidences que ce changement a sur le montant de leur évaluation. 7.
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
Il ne verse pas au dossier d'éléments qui permettraient de connaître les caractéristiques des parcelles classées en secteur UBb le long de la zone boisée, et de savoir si celles-ci diffèrent de celles
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