Le projet est présenté par la société Agri-Bioénergies, créée par douze agriculteurs, gérants d'exploitations agricoles situées dans un rayon de 10 kilomètres autour du site d'implantation de l'unité de

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés les 30 mai 2022, 24 juin 2022, 7 octobre 2022, 20 février 2024, 12 mars 2024, 4 avril 2024, 4 novembre 2024, 5 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 juillet 2024 et 3 mars 2025, la SARL France Industrie, représentée par la société d'avocats Marg Egyg et Co, demande

", la société mère, Maïa Eolis puis Engie Green France, est ainsi indéfiniment responsable des dettes sociales de la société MET Mont-Ernault. 13.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2023, 22 mars, 9 septembre et 25 septembre 2024, 19 mars et 13 mai 2025, la SCI Poupi Domaine et M.

Le SDIS ayant rejeté par courrier du 22 mars 2022 cette demande, la société SOFRISM ainsi que la compagnie GFA Caraïbes ont, par deux requêtes distinctes, saisi le tribunal administratif de Saint-Martin

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire rectificatif, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 15 mai 2024, 17 mai 2024, 23 mai 2024, 31 janvier 2025 et 2 février

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 septembre 2023, le 11 décembre 2023, le 12 mars 2024, le 30 mai 2024 et le 13 février 2025, la société par actions simplifiée V'éol, représentée par la SELARL

. ", la société mère, Maïa Eolis puis Engie Green France, est ainsi indéfiniment responsable des dettes sociales de la société MET Mont-Ernault. 15.

L'établissement public Voies navigables de France a demandé à la société Électricité de France, par des factures émises les 10 avril 2009, 29 mars 2010, 28 mars 2011, 12 juillet 2011, 24 août 2011, 21

Par ailleurs, la circonstance que le loyer perçu de la société Baobab de 6 125 euros a été rattaché par l'administration au mois de mars 212 alors qu'il avait été déclaré en février 2012 par la société

D est marié et père de trois enfants mineurs, nés en 2012, 2014 et 2019, et que sa famille réside en Tunisie.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Raz Energie 7 : Il résulte de l’instruction que les statuts de l’association « Dans le vent », déposés en préfecture de l’Aveyron le 10 mai 2010 et

Il ressort des pièces du dossier que, le 26 juin 2023, le gérant de l'Atelier Thomas Vitraux a fait état de son intention d'employer M.

A compter de cette date et contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, la société La Haute Couture du vin by Jean Guyon était recevable à contester les décisions individuelles de classement des

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la santé publique ; - la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et notamment