du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

du groupe dans la gestion économique et sociale de la société XL Airways ; - l'employeur n'a pas justifié d'une recherche de reclassement dans les sociétés du secteur ; - il a traité de façon discriminatoire

A l'occasion de cette enquête, une salariée de l'établissement s'est plainte du comportement de Mme A à son égard, ce qui a donné lieu à une nouvelle enquête consécutive à un second droit d'alerte exercé

G dans les services de la commune, ainsi qu'à la reconstitution de sa carrière et de ses droits sociaux. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Lille : 2.

Il ne ressort pas des extraits du rapport de la commission d'enquête dont se prévaut la société P.

A, requise en application de l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale.

En premier lieu, aux termes de l’article 40-29 du code de procédure pénale : « I.- Dans le cadre des enquêtes prévues à l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, aux articles L. 114-1 (...)

C détenait par ailleurs un mandat de représentant du personnel au sein du comité social et économique de la société depuis le 3 décembre 2019.

dans le contexte conflictuel à l'origine de son syndrome anxiodépressif : * l'enquête administrative initiale était partiale et mensongère ; * l'enquête administrative complémentaire a confirmé

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces coûts auraient fait l'objet d'une sous-évaluation manifeste à la date de l'enquête publique.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

La société A Conseil soutient ensuite qu'après le lancement effectif de sa mission en mai 2016, le planning d'intervention, prévoyant notamment la restitution du rapport final en janvier 2017, n'a jamais

Enfin, si le projet a ensuite évolué à la suite de l'enquête publique, cette circonstance postérieure ne saurait caractériser une insuffisance de l'étude d'impact.

Il ressort des pièces du dossier et en particulier du dossier d'enquête publique que le projet a pour objet la création d'une réserve foncière, dans le cadre de la politique communautaire d'équilibre social

La société Proxi-Park ne peut, dans ces conditions, soutenir que le PLUM aurait été modifié sur ce point après l'enquête publique. 7.

était déjà en cours et le rapport d'enquête ne mentionne pas l'annexion de cet avis au dossier d'enquête privant le public d'une information suffisante quant à l'incidence du projet de plan soumis à l'enquête