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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
faits, survenus de nouveau en mai 2022, ont été commis dans les transports en commun et que, selon le procès-verbal établi le 3 mai 2022, ces faits ont trait à ce que l'intéressé a uriné en haut des escaliers
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03339_20221216
16 décembre 2022
propriété des personnes publiques pour avoir porté atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine public maritime en faisant édifier une piscine en béton, un deck, une clôture en bois ainsi qu'un escalier
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
et de l'enseignement supérieur, exerçant les fonctions d'agent d'accueil au sein de la faculté d'économie et de gestion du site Ferry à Aix-en-Provence, a, le 19 juillet 2018 à 10h25, chuté dans l'escalier
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01446_20250410
10 avril 2025
percement des murs mitoyens entre les deux immeubles, la démolition et le déplacement de cloisons, la condamnation d'ouvertures et la création de nouvelles ouvertures en façade, la démolition des escaliers
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
A soutient que cet accès était inutilisable en raison de la nécessité d'emprunter un escalier, il n'établit pas que sa patientèle serait exclusivement ou même significativement composée de personnes dont
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02585_20220428
28 avril 2022
B A, adjoint technique principal affecté à la cour administrative d'appel de Paris, déclare avoir, le 24 juillet 2018, ressenti une vive douleur au genou droit en descendant des escaliers tournant menant
2ème Chambre
DCA_21VE02054_20230323
23 mars 2023
extérieur a été supprimé au profit d'escaliers intérieurs.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
Il a en outre prescrit à ce dernier de conforter et étayer la cage d’escalier de l’immeuble et notamment la face intérieure plane de la paillasse de la première volée de marches au niveau du local situé
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
lieu, il résulte de l’instruction qu’au cours de l’année 2017, la SARL Le Before de Porticcio a fait construire au-dessus de la toiture de l’établissement une terrasse panoramique accessible par un escalier
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
A... a déposé, le 9 décembre 2019, une déclaration préalable n° DP 067 025 19 R0022 en vue de créer un escalier avec brise-vue sur un terrain bâti situé 15 rue de la Cascade sur le territoire de la commune
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
Le 12 octobre 2019, elle a chuté dans les escaliers du domicile de son compagnon et s'est blessée au poignet gauche.
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
dilatation et de construction pour ce mur et ses fondations, et la mise en œuvre de la peinture époxy ; - les travaux supplémentaires concernant le muret anti-affouillement, le prolongement de l'escalier
5ème Chambre
DCA_24PA02827_20260114
14 janvier 2026
A... a parfois fait preuve de négligence dans la surveillance et l’encadrement des usagers de la salle d’escalade. M.
9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
infirmé par la récente condamnation de l’intéressé, le 11 janvier 2023 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de quatre ans d’emprisonnement pour des faits de « vol par ruses, effraction ou escalade
DCA_24LY02095_20250701
1 juillet 2025
correctionnel de Besançon le 11 juillet 2018 puis la chambre des appels correctionnels de Besançon le 10 juillet 2019 à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
Ce schéma distingue les activités historiques et patrimoniales majeures du territoire, que sont la plongée, l'escalade et la randonnée, des autres activités en présence, dont le cycle, moins développé
DCA_25LY00823_20260326
26 mars 2026
faits répétés de vol en réunion, vol avec violence, port d’arme blanche ou d’incapacitant, conduite sans permis, rébellion, vol à la roulotte, détention de stupéfiant, refus d’obtempérer, vol par escalade
4ème chambre
DCA_22NT02509_20230915
15 septembre 2023
Caen, le 9 mai 2019, à huit mois d'emprisonnement, peine assortie d'une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant six mois, pour des faits de vol en réunion, vol par ruse, effraction ou escalade
1ère Chambre
DCA_22NT02822_20231024
24 octobre 2023
B a été condamné à cette peine pour des faits de tentative de vol par ruse et effraction escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, qui ont été commis le 9 mai 2019.
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
Ainsi, au regard des éléments précités et en dépit des antécédents judiciaires du requérant qui lui sont reprochés entre 2015 et janvier 2020, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
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