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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
Par suite, il y a lieu de les joindre pour qu'il y soit statué par un même arrêt. 3.
DCA_21PA06565_20230120
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité des jugements attaqués : 3.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
Dans le cas d'une décision administrative portant atteinte à la propriété privée, le juge administratif, compétent pour statuer sur le recours en annulation d'une telle décision et, le cas échéant, pour
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que les arrêtés en litige autorisent la construction d'un centre commercial, d'un cinéma et d'une salle de spectacle.
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme H et M. et Mme B devant le tribunal administratif de Lille.
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me de La Ville-Baugé, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
d'explosion tel que mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
DCA_23NT02067_20250711
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
Elle soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour statuer sur les conclusions de l'OPH Terres d'Armor Habitat dirigées contre elle ; en effet, les contrats conclus par un
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
fabriquant constituant bien des éléments pouvant entraîner sa responsabilité solidaire au sens de l'article 1792-4 du code civil ; - dès lors qu'il ne se livre pas à une activité industrielle et commerciale
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. Sur la régularité du jugement : 5.
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme B devant le tribunal administratif de Nantes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01793_20250213
13 février 2025
hameau de la Mazelle ; s'il n'est pas contesté qu'elles se situent dans la continuité du quartier de Beaubreuil et qu'elles ne sont pas identifiées au titre de la trame verte et bleue, elles sont peu bâties
DCA_23BX01794_20250213
DCA_23BX01795_20250213
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
La parcelle en litige, non bâtie, à l'état de prairie, est bordée à l'ouest et au sud par un boisement conséquent.
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions présentées par M.
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