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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA02207_20220525
25 mai 2022
La procédure a été communiquée au ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA02208_20220525
DCA_21PA02210_20220525
DCA_21PA02332_20220525
DCA_21PA02333_20220525
DCA_21PA02334_20220525
DCA_21PA02335_20220525
DCA_21PA02336_20220525
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
Par ailleurs le chiffre d'affaires de la société A etD était également en progression par rapport à l'exercice clos en 2012. Ainsi, à défaut de tout autre élément apporté par M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01654_20220524
24 mai 2022
judiciaire soit déclarée nulle ou non opposable aux parties, à ce que soit ordonnée une nouvelle expertise et à ce que les conclusions présentées à son encontre par les autres parties soient rejetées
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
Après le rendu d’une expertise, diligentée par la commune, M.
3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
judiciaire, soit quatre ans après la première expertise judiciaire ; - les désordres en litige ne présentent pas un caractère décennal dès lors qu'aucune infiltration d'eau n'a été constatée par l'expert
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2102314 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a, d’une part, rejeté cette demande, d’autre part, mis les frais d’expertise, liquidés et taxés à la somme de 20 191,19
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02511_20240628
28 juin 2024
Le Conseil d'Etat a aussi renvoyé l'affaire devant la cour.
2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
méconnu ; - les conclusions de l’expertise sont entachées d’insuffisances et de contradictions ; - une nouvelle expertise, confiée à un collège d’experts, s’avère nécessaire.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
Il n'est pas établi que l'affaire aurait nécessité l'examen et la discussion d'expertises judiciaires complexes, nécessaires à l'établissement et à l'évaluation du préjudice subi.
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
Par une ordonnance en date du 28 septembre 2022, la date de clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 28 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00891_20250625
25 juin 2025
Il soutient que : - le tribunal n'a pas suffisamment motivé son jugement ; - il n'a pas statué sur l'ensemble de ses moyens et n'a pas motivé son refus de diligenter la mesure d'expertise sollicitée
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03088_20250211
11 février 2025
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