Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT01160_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par une ordonnance du 4 août 2015, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise et désigné un expert, qui a déposé son rapport le 20 juin 2016. Mme C et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Après une expertise dont le rapport a été rendu le 3 juin 2019, l'ONIAM a refusé de faire droit à la demande d'indemnisation présentée par les requérants.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00465_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
À la suite de l’échec d’une tentative de règlement amiable, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux a désigné un expert, lequel a rendu son rapport concluant au caractère
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
contentieuse antérieure : La SAS Restaurant Richard et Christopher Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La tentative de résolution amiable du litige, initiée en avril 2017 par l'expert désigné par l'assureur de M. et Mme B, n'a pas abouti et ces derniers ont fait réaliser, en février 2018, des mesures acoustiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En outre, selon l'expert, la modification à type d'œdème osseux localisé sur le plateau tibial externe, mise en évidence par le bilan d'imagerie réalisé le 11 juillet 2013, ne peut pas s'expliquer par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00973_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s’ensuit que la requérante est fondée à demander l’indemnisation du préjudice subi à ce titre, en se fondant sur les résultats de l’expertise amiable et les documents qui y sont joints, à hauteur de
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
le juge de l'action qui motive l'expertise.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01052_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par ailleurs, la requérante n'apporte aucun élément concret au sujet des 20 866,12 euros de frais d'honoraires d'expertise amiable, des 8 411,27 euros de frais d'expertise judiciaire et des 665,07 euros
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00005_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
reposait sur le postulat erroné selon lequel l'établissement exploité par la société devait être qualifié d'hôtel de luxe ; de même, l'évaluation de la fréquentation de l'hôtel, à laquelle l'expert a
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il s’est ensuite appuyé, d’une part, sur le rapport du 13 janvier 2017 du géomètre expert qui a constaté que le C... des Gastres avait partiellement disparu, la liaison entre la route départementale 10
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
, et l'expert a rendu son rapport le 20 septembre 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
H, expert, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Une nouvelle réunion d'expertise amiable a été organisée le 24 juin 2015 en présence notamment de la commune, du syndicat et de l'entreprise Humbert ayant réalisé les travaux de déplacement du compteur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A a demandé au président de la communauté d'agglomération de l'Espace Sud Martinique de lui verser une somme de 10 519,57 euros correspondant au coût des travaux évalués par l'expert.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
à Mme B, un rapport d'expertise judiciaire a été rendu le 13 février 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03705_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B a exposé des frais d'assistance par un médecin conseil dans le cadre de l'expertise amiable, qui ont été utiles à la résolution du litige, pour un montant de 1 920 euros, somme que le centre hospitalier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01694_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il soutient que : - il a droit à une indemnité supplémentaire au titre, en premier lieu, des frais d’expertise amiable pour un montant de 1 525 euros, en deuxième lieu, des frais d’installation d’un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Un expert désigné par la société hospitalière d'assurances mutuelles, assureur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, a évalué cette perte de chance de survie à 60 % lors d'une expertise amiable non
Source officiellePage 11 sur 34