Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

coût des travaux de remise en état ; une indemnité de 70 360 euros en réparation des frais de déménagement des locataires et une indemnité de 179 184 euros en réparation des pertes de loyers subies du fait

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les associations requérantes n'est fondé.

En ce qui concerne l'invocation de la faute du maître d'ouvrage : 7.

De même si le département de l'Oise critique la motivation du jugement, son argumentation porte en fait sur la distinction opérée par les premiers juges entre petite et grande faune.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

C, qui a admis en cours d'instance ne pas avoir qualité pour faire appel, fait partie des donataires du terrain litigieux.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de fautes de la part de son propriétaire, la SCI Mathis et Théo ; . positionnés au-dessus de ce mur, un totem et son massif pied béton ont constitué un facteur aggravant, voire déterminant de son effondrement

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la Ligue pour la protection des oiseaux ne sont pas fondés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

K E, ses enfants, la somme de 13 500 euros chacun, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait des fautes commises par cet établissement public de santé lors de la prise en charge

Le document graphique de l'OAP fait figurer les haies à conserver ou à requalifier. 20.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.