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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... était justifié par la suppression de son poste ; le comité technique d’établissement a été régulièrement consulté préalablement à la suppression du poste précédemment occupé par M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04006_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D avait les compétences techniques recherchées, en revanche, il apparaît que même si l'intéressé a suivi une formation " manager son équipe au quotidien " de 24 heures du 10 octobre au 12 octobre 2007
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières du marché : " () Si, après contrôles, le ou les fichiers nécessitent des reprises, les fichiers seront restitués avec une des mentions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
dernier et le médecin du département de l'information médicale (DIM) ; l'équipe de contrôle de l'agence régionale de santé n'a pas harmonisé ses décisions concernant les séjours examinés ; - certaines fiches
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein de l’équipe inter canaux du service espace verts.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est agent technique principal de première classe de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En tout état de cause, il ressort de la fiche " I.A.T. " de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00233_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
du ministère chargé de l'enseignement supérieur précité, visé ci-dessus : " Les ingénieurs et les personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02921_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Lors de ce premier rendez-vous, le gérant de la SARL Contrôle technique A n'a pas été en mesure de remettre au vérificateur une copie des fichiers des écritures comptables conforme aux prescriptions de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00884_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B est adjoint technique de première classe.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 29 août 2012, elle a été titularisée dans le grade d'agent technique de 2ème classe.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le contrôle technique de l'opération a été confié à la société Bureau Veritas.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00783_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Au demeurant, si la commune persiste à soutenir, en cause d'appel, que la fiche de poste de Mme B comportait une terminologie et des objectifs correspondant à des missions d'attaché territorial, cette
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
s'est opposé à une réorganisation des services ; cette réorganisation a eu seulement pour objet de confier la responsabilité des services techniques à un adjoint de la maire et à la secrétaire générale
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche de poste de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02498_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... est adjointe technique principale de première classe de la commune de Pamiers (Ariège).
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche de poste de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01703_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ingénieur d’études au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) affectée en qualité d’ingénieur en techniques d’analyse chimique au sein de l’institut
Source officiellePage 11 sur 61