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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
Soixante-six observations, en provenance de trente-quatre personnes ou familles, ont été reçues dans ce cadre.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
de la nouvelle réglementation, plus contraignante.
2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
selon le flux horaire maximal autorisé : / 1° Poussières totales : si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 100 mg/m3. / Si le flux horaire est supérieur
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
septembre 2023 et le 6 mars 2025, la société Les Ateliers de Reims, représentée par le cabinet Chatain et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 27 juin 2023 en tant qu'il a limité
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
D'autre part, aux termes du I de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 modifié visé ci-dessus, dans sa rédaction en vigueur à la date du présent arrêt : " Le montant initial de la garantie financière
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
En cas d'emprise importante, il conviendra de fractionner le bâtiment pour limiter l'impact visuel depuis les coteaux. / Les matériaux employés doivent constituer un ensemble homogène, s'intégrant le plus
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
d'une injonction ni ne s'opposent à ce que le délai initialement imparti soit modifié pour permettre à l'établissement concerné de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; - l'ordonnance n° 2014-619 du
5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
Le lot n° 5, relatif aux finitions intérieures, a été confié à un groupement composé des sociétés France Sols SAS et SPR Bâtiment SAS.
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