au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 ; d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de procéder

demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 29 juillet 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

Sur la fixation d'un temps de présence de 24 heures : 2.

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l’éducation nationale après 1990 et de saisir la cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l’éducation nationale après 1990 et de saisir la cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l’éducation nationale après 1990 et de saisir la cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l'éducation nationale après 1990 et de condamner l'État à lui verser la somme totale de 467 000 euros en réparation

au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires entrés au service de l’éducation nationale après 1990 et de saisir la cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle

La société GTOI relève appel de ce jugement et réitère sa demande de fixation du décompte général et définitif du marché à la somme actualisée de 11 948 218,50 euros hors taxes soit 12 964 902,10 euros

Il soutient que : - il n’a bénéficié depuis le 1er septembre 2007 d’aucune évolution d’indice ni de rémunération malgré ses avancements d’échelons, ce qui est constitutif d’une rupture d’égalité avec

solliciter l'indemnité de remboursement partiel des loyers et qu'il résulte de la jurisprudence que l'occupation professionnelle pendant une année au moins dans un lieu suffit pour attester de la fixation