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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01351_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Opérée en urgence au centre hospitalier régional universitaire de Besançon le jour même, Mme B a conservé des séquelles génito-sphinctériennes majeures, qui ont nécessité des séances de kinésithérapie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02893_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., agent hospitalier au centre hospitalier universitaire de Toulouse depuis le mois de septembre 1996, exerce les fonctions de manipulateur d’électroradiologie médicale au service d’imagerie de l’hôpital
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
à une répartition d'un tiers pour le centre hospitalier de Saint Tropez et de deux tiers à la charge de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne de Toulon, ce dernier est un centre-pivot pour la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01879_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Son état de santé général s'étant gravement détérioré, il a été hospitalisé le 5 avril 2016 au sein du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours où, après avoir subi notamment une biopsie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00930_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le 6 juin 2015, soit dix jours seulement après son retour au domicile, elle a, de nouveau, été conduite aux urgences du centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier en raison d'une intoxication médicamenteuse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d’annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Dracénie a prononcé son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, praticien hospitalier au sein du centre hospitalier universitaire de Martinique, a été affecté à deux unités fonctionnelles de l'hôpital, le centre d'enseignement et de simulation en santé de la Martinique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'expertise et du compte-rendu d'hospitalisation, que le patient a été conduit en urgence au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, sur une indication
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fille A G, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement le centre hospitalier de H, l'hôpital
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'hospitalisation entraînant une incapacité totale, Mme A a subi un déficit fonctionnel partiel durant 1 421 jours qui ne saurait être inférieur à 75 % ; sur la base de 25 euros par jour d'incapacité
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01814_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
du 13 décembre 2016 au 2 janvier 2017, a contracté une infection nosocomiale, qui a nécessité une nouvelle hospitalisation de l'intéressée le 13 janvier 2017, puis du 4 au 28 février 2017, jour de son
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02608_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
N'ayant pu être réanimé, son décès a été constaté le jour même à 6h28. Estimant que la responsabilité des centres hospitaliers de Saint-Amand-Montrond et de Bourges était engagée dans le décès de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C, né le 19 août 1933, a été admis, le 9 février 2020, au service des urgences du centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) et est resté hospitalisé dans cet établissement jusqu'à son décès
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le 19 janvier 2016, jour de son décès, M F séjournait dans le service des infections et des maladies tropicales du centre hospitalier universitaire de Nantes depuis le 20 novembre 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
respectifs ; ils sont tenus de conclure des conventions pour préciser les axes stratégiques et les modalités de mise en œuvre de la politique hospitalo-universitaire entre l'université et le centre hospitalier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 6
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02896_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... affecté à temps plein au service d’imagerie médicale de l’hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, soutient qu’il doit être regardé, compte tenu des modalités d’exercice
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