CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 225 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01258_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01687_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. ().

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00923_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01633_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01842_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02674_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, des sommes réputées distribuées A la SASU Amaroche et dont le bénéficiaire n'a pu être identifié, de la présomption d'appréhension liée à la qualité de seul maître de l'affaire ; or, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00237_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01668_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

F H C et Mme D H C des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un ressortissant étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Quant aux frais de taxi : 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01392_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de gérant de droit de la société [Upper Class Europe] interroge », qu’« un doute persiste sur sa qualité à la lecture des documents produits au cours de l’enquête » et que « sa qualité de gérant n’est

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01537_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry refusant de délivrer à Hadja Ramatoulaye C un visa d'entrée et de long séjour en qualité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01339_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Les énonciations que comportent ces documents quant à l'identité de Mme B sont concordantes entre elles et correspondent, en outre, à celles figurant sur le passeport de l'intéressée ainsi qu'aux déclarations

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01396_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de la demandeuse de visa et, partant, la qualité alléguée d'enfant de réfugiée dont celle-ci se prévalait n'étaient pas établies : le passeport produit par l'intéressée doit être regardé comme dépourvu

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT02900_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02051_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Ces dispositions n'imposent pas, en revanche, de faire figurer sur ce bordereau les nom, prénom et qualité du signataire. 6.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01101_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

soutient que : - la proposition de rectification adressée à la SARL Royez Musik, qui comporte, en annexe, une liste détaillée de l'ensemble des opérations au titre desquelles l'administration a identifié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00983_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle soutient que : - la décision méconnait les dispositions de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; l'identité et la filiation maternelle de l'enfant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02715_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

D E un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00496_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

D..., agissant en qualité de représentant légal des jeunes B... D... et A...

Source officielle

Page 11 sur 112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.