Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 162567 du 16 avril 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 213607 du 12 mai 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 258411 du 26 mai 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 321958 du 24 juin 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 341505 du 2 juillet 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 341506 du 2 juillet 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Polyclinique du Parc a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 377787 du 22 juillet 2018 d'un

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, M. A B et M.

Sur l'intervention de l'association Collectif Allier Citoyens : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et Mme E...

l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes. / § 2.

l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes. / § 2.

Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

situant dans la zone de chalandise du projet, et qu’elle a saisi la commission nationale d’aménagement commercial d’un recours préalable obligatoire et formulé des observations dans le cadre de la procédure

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... C..., Mme D... G... et M. B...

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : L'association " Collectif pour l'environnement des riverains élisyques " (COL.E.R.E), M. C A, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.