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1 262 résultats pour « information de l'employeur, de la victime ou de ses ayant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03255_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg du 15 décembre 1975 au 31 décembre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03256_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 17 novembre 1984 au 14 décembre 2003.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03257_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 31 décembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03259_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03260_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03261_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 18 septembre 1972 au 31 décembre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03262_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03263_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03265_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03266_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 29 août 1969 au 31 octobre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03268_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 25 février 1974 au 31 décembre 2002.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03269_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03271_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg de 1969 à 1998 et y a été exposé à l'amiante.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03272_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme C, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 12 décembre 1983 au 1er octobre 1999.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03273_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 30 septembre 2004.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03275_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 27 août 1969 au 30 décembre 2002.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03276_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme A, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposée à l'amiante du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2005.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03277_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03301_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03302_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1971 au 31 mai 2005.

Source officielle

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