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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
La note précise aussi que les activités des sociétés du groupe J se poursuivent depuis l'adoption des premières mesures de gel d'avoirs instituées en janvier 2018.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
et associations au sein de chaque section du CESECEM.
1ère chambre
DCA_23PA01552_20231019
19 octobre 2023
société à responsabilité limitée Goncourt 3 Arpents a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle l'établissement public territorial Grand-Orly Seine
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00292_20220830
30 août 2022
de l'institut supérieur de gestion de Paris.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00123_20260305
5 mars 2026
B..., ressortissant guinéen, a déclaré être entré en France le 9 juillet 2019, à l’âge de seize ans.
2ème Chambre
DCA_24NT02116_20251107
7 novembre 2025
par l’université de Dschang en 2016, a été admise au sein de l’établissement privé « Institut supérieur du droit de Paris » pour y suivre une formation de « Mastère droit des affaires et fiscalité ».
7ème chambre
DCA_22PA03216_20240306
6 mars 2024
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. / 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
La société Raxonati Solutions, qui exerce une activité de conseil aux entreprises et assistance à la gestion, a été constituée le 10 octobre 2013 par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02474_20240111
11 janvier 2024
Ainsi, malgré les démarches entreprises par l'IFCE avec l'envoi par voie électronique les 6 et 20 août 2018 d'une demande adressée aux délégations générale et territoriales de cet institut pour savoir
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01495_20240517
17 mai 2024
Cette même instruction, en son point 2.2 intitulé " L'étranger doit justifier qu'il disposera de ressources suffisantes pour couvrir ses frais d'études ", indique : " L'étranger doit apporter la preuve
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
A la suite d'un signalement en janvier 2019 faisant état de problèmes de fonctionnement au sein de la maison municipale de la petite enfance, Mme B a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à compter
DCA_21DA02127_20230316
16 mars 2023
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
En 2013, l'Institut de recherche pour le développement, établissement public à caractère scientifique et technologique, a entrepris de faire construire un équipement scientifique sur son site de Montpellier
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01318_20260312
12 mars 2026
ces entreprises, était manifestement impossible.
DCA_22NC01320_20260312
8ème chambre
DCA_21PA02739_20220602
2 juin 2022
DCA_21PA03136_20220602
DCA_21PA03449_20220602
DCA_21PA03452_20220602
DCA_21PA03453_20220602
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