Il résulte de ce qui a été dit précédemment concernant l'autorisation d'exploiter que l'étude paysagère n'est en tout état de cause pas entachée d'insuffisance de nature à avoir nui à l'information du

Il résulte de l'instruction que l'éolienne E5 est située à moins de 50 mètres d'une haie.

d'exploitation, résultant de la prise en compte des achats, de la variation des stocks et des facturations internes au groupe Wollux. 42.

de l'insuffisance de cet ouvrage.

Ainsi, au regard de la méthodologie suivie, et en l'absence de tout élément qui permettrait de douter de la validité de ces résultats, il ne résulte pas de l'instruction que l'analyse de l'état initial

Ils soutiennent que : - le porter à connaissance est insuffisant quant à l'évaluation des incidences acoustiques résultant de la modification du modèle de machines ; la société pétitionnaire ne s'est

Il résulte du jugement attaqué que le tribunal a reconnu que l'ensemble de ces décisions fautives avaient engagé la responsabilité de l'Etat et prononcé l'indemnisation des préjudices en résultant, ainsi

obtenue était insuffisante.

D'autre part, il résulte de l'attestation notariale du 20 octobre 2022 que M.

Un bilan des comptes de résultat simplifiés de cette société pour les années 2018 à 2021 a également été versé au dossier soumis au public lors de l'enquête complémentaire.

de son ticket Z annuel s'élève à 33,15 euros ce qui est cohérent au regard des résultats déclarés par des établissements similaires dont il ressort que le panier moyen est de 27 euros ; - le chiffre

de l'exercice clos en 2015, de provisions d'un montant de 1 974 852 euros et de 539 785 euros correspondant, à la suite de la défaillance de son sous-locataire, respectivement, aux frais résultant des

Il résulte de l'instruction que l'administration a constaté que la société ST Dupont connaissait des pertes importantes et persistantes, dégageant un résultat d'exploitation négatif entre 7 260 086 euros

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement doit être écarté. 3.

A, au titre des années 2013 à 2015, à des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, notifiés selon la procédure contradictoire, résultant de la réintégration des sommes regardées

En troisième lieu, il résulte de l’instruction que l’étude d’impact, s’appuyant sur les inventaires communaux des zones humides et les résultats de deux campagnes de sondages pédologiques réalisées, au

Ainsi, au regard de la méthodologie suivie, et en l'absence de tout élément qui permettrait de douter de la validité de ces résultats, il ne résulte pas de l'instruction que l'analyse de l'état initial

euros et, au titre de l'exercice clos en 2009, la décharge, à concurrence de 2 855 338 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie à raison des résultats

A la suite de son échec aux deux tests " flight operation assistant ", la SA Aircalin a engagé une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle à son encontre.