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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
En ce qui concerne la demande de récusation : 3.
DCA_25TL02266_20251203
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02490_20230525
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 juin 2021 et le 5 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Vigreux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2201932 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande.
5ème chambre
DCA_21VE00421_20221013
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1804636 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_23VE00510_20231109
9 novembre 2023
Par un jugement n° 2200660 du 10 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_20TL03507_20221229
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1901093 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_23TL02412_20250401
1 avril 2025
Par un jugement n° 2302748 du 6 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
DCA_23MA00989_20241010
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2111135 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
DCA_23MA00991_20241010
Par un jugement n° 2111137 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
Par un jugement n° 1906615 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02189_20250619
19 juin 2025
D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre de perception émis le 21 octobre 2021 par la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes relatif à la récupération d'un
DCA_23MA00990_20241010
Par un jugement n° 2111136 du 20 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01919_20240319
19 mars 2024
Par un jugement n° 2205112 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02757_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1901779 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2021, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01727_20240521
21 mai 2024
B a demandé à " bénéficier du recul de la limite d'âge d'un an supplémentaire " prenant effet à la date de ses 62 ans, soit le 13 janvier 2021.
Juge des référés
ORCA_25PA04037_20260211
11 février 2026
Par un jugement no 2506007 du 17 juin 2025, le tribunal administratif de Montreuil, d’une part, a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis avait refusé de délivrer un
DCA_23VE01226_20241017
17 octobre 2024
du mois suivant la date à laquelle il a été ou sera définitivement statué sur sa demande d'asile, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02204_20230627
27 juin 2023
Par un jugement no 2203694 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_25PA02098_20250528
28 mai 2025
Par un jugement n° 2311371 du 28 mars 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
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