CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

502 résultats pour « locaux industriels ou à usage de bureaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01622_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La même déclaration faisait mention de ce qu'une surface de 65 m² était affectée à un usage de cave, de cellier, de bûcher, de buanderie ou à un usage analogue.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02165_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

d'usage ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02808_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

La SA Editions Ambre, société de droit suisse, qui exerçait une activité d'édition d'ouvrages et disposait de bureaux pris en location au Touvet (Isère), dont M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04515_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

de bureaux, sur la parcelle cadastrée section BZ n° 5, située au lieu-dit Jourmac, sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02277_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il comporte une présentation détaillée de l'étude de circulation diligentée par la commune auprès du bureau d'étude spécialisé IRIS en novembre 2016, de l'usage des sols et du projet d'aménagement de "

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil de la métropole Aix-Marseille- Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02512_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ils soutiennent que : - l'appartement de La Londe-les-Maures n'a été affecté que temporairement pendant trente-et-un ans à un usage de bureau ; les travaux de remise en état de cet appartement, qui n'ont

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02125_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il en va de même de l'absence de droit de commercialité ou de l'obligation de procéder à une compensation au titre du changement de destination du bien, composé pour une partie de locaux à usage professionnel

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00973_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

de bureaux, locaux techniques, habitations, libres de toute occupation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00495_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02752_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

euros pour infraction aux règles de facturation n'est pas fondée dès lors que le service n'a pas établi le fait qu'elle soit à l'origine des factures litigieuses ou qu'elle en ait sciemment accepté l'usage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02621_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2023, le ministre de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00318_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 123-6 du code de l’urbanisme, relatif aux plans locaux d’urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00645_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il résulte de l’instruction que la vérificatrice a proposé à M. et Mme A... quatre entretiens dans les locaux de l'administration.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02416_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un arrêté du 3 décembre 2019, le maire de Montgermont (Ille-et-Vilaine) a autorisé la société West Promotion à construire un bâtiment à usage de bureaux d'une surface de 1 566,8 m² sur des parcelles

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01600_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

, elle consiste seulement dans la mise en place d'un " service accueil " disponible les jours ouvrables et selon des horaires " de bureau ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

(ORT), qui n'a fixé aucun seuil au-delà duquel une AEC redevient obligatoire ; - subsidiairement, le projet s'inscrit dans le cadre des opérations d'aménagement et de programmation (OPA) du Plan local

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01288_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

D'une part, aux termes de l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales : " Pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts directs locaux et aux taxes annexes doivent être présentées

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01009_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La société civile immobilière (SCI) des Quatres a été créée en cours de l'année 2001 par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Technopoudre, en vue d'acquérir un immeuble à usage industriel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02531_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et à vocation industrielle, ainsi que la création de 210 places de stationnement et l'accueil des engins et poids lourds permettant l'installation de la société SPIE.

Source officielle

Page 11 sur 26

← PrécédentSuivant →