Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui rembourser la somme de 1 899,88 euros.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.

En premier lieu, il n'est pas contesté que les consorts E ont eu recours à un médecin conseil pour les assister lors de l'expertise devant la CRCI et ont versé des honoraires d'un montant de 840 euros.

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var a informé la cour de ce qu'elle n'entendait pas intervenir dans la présente instance.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement le SAMU 07, relevant

L'arrêté expose les considérations pour lesquelles l'autorité a refusé de faire droit à la demande de délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Sur les droits de la caisse primaire d’assurance-maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne l’indemnité forfaitaire de gestion : 21.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher le 6 septembre 2021, qui n'a pas produit d'observations.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la CPAM de la Dordogne, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Libourne

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

maladie.

l'article L. 1142-15 du code de la santé publique est justifiée ; - les frais d'expertise s'élèvent à 1 986,93 euros ; - la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne doit être mise dans

Un mémoire présenté par la caisse primaire d’assurance maladie du Var a été enregistré le 24 mars 2025 et n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

C la somme de 9 970,91 euros en réparation de certains des préjudices temporaires qu'il a subis jusqu'au 29 janvier 2019, a ordonné un supplément d'instruction afin que la caisse primaire d'assurance maladie

d'assurance maladie algérien.

des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. () ". 6.

La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, n’a pas présenté de mémoire.

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a demandé au tribunal de condamner le CHU de Bordeaux à lui verser la somme de 95 987,86 euros.

Article 4 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.