CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA01699_20230317
17 mars 2023
A sa majorité, il lui a été délivré une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable du 12 mai 2014 au 11 mai 2015, renouvelée du 12 mai 2015 au 11 mai 2016.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01348_20240411
11 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le magistrat instructeur a sollicité de M.
DCA_22LY02675_20230613
13 juin 2023
Par un jugement n° 2201144 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 2007257 et 2007258 du 10 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01818_20240404
4 avril 2024
Par un arrêté du 9 avril 2014, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.
DCA_23NC01739_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 2208175 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01878_20240606
6 juin 2024
Par un jugement n° 2301952 du 11 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_24TL02292_20250716
16 juillet 2025
Toutefois, comme l'a déjà relevé la magistrate désignée du tribunal, M.
5ème chambre
DCA_24VE01121_20250612
12 juin 2025
Par un jugement n° 2400750 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
DCA_23MA00820_20240404
Par un jugement no 2300895 du 4 mars 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00104_20230918
18 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2101411 du 12 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal a rejeté leur demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00422_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 2103177, du 7 janvier 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_25NT00666_20250711
11 juillet 2025
Par un jugement n° 2500437 du 27 février 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
DCA_24BX01705_20241219
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2403136 du 21 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 13 mai 2024 portant assignation à résidence et a rejeté le
DCA_24BX03045_20250313
13 mars 2025
Par un jugement n° 2401472 du 22 novembre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01258_20250305
5 mars 2025
Par un jugement n° 2401885-2401886 du 28 mai 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
DCA_21NC02626_20230228
28 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2020 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24TL02552_20250305
Par un jugement n° 2401721 du 7 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03936_20221011
11 octobre 2022
Par un jugement n° 2100861 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté la requête.
DCA_24LY01179_20250220
20 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : Les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 2400659, 2400660 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 25 mars 2024 sont annulés.
Page 11 sur 36