CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, dans sa rédaction en vigueur au jour de la demande de pension de M.
8ème chambre
DCA_22PA02307_20230605
5 juin 2023
C à obtenir le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité : 2. En premier lieu, M.
2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
Sur la liquidation de la pension militaire d'invalidité de M. E : 6. La liquidation de la pension militaire d'invalidité de M.
DCA_22MA01201_20240409
9 avril 2024
B, non retrouvée par l'experte de justice, n'est pas exclusivement en lien avec ses infirmités pensionnées mais résulte de l'aggravation de sa surdité non imputable au service.
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale ».
DCA_22MA01129_20231219
19 décembre 2023
de traumatismes sonores, dont les acouphènes permanents, si elle est seulement due à l'évolution physiologique, justifie une révision du taux de pension du militaire.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
époux décédé, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 avril 2019, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à la demande de révision de la pension militaire
DCA_24LY01463_20250109
9 janvier 2025
/Lorsque la demande de sanction est transmise à une autorité militaire supérieure à l'autorité militaire de premier niveau, le militaire en cause peut également s'expliquer par écrit sur ces faits auprès
4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
Il en résulte également qu’un exercice militaire a effectivement eu lieu le 7 juin 2016.
DCA_22MA01350_20230919
19 septembre 2023
Ce devoir peut s'exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve. / () III.- La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées dont elle est une des
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
Mme A a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité.
DCA_21NT02212_20230919
poussières d'amiante durant sa carrière militaire.
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
militaire d'invalidité pour certains de ses troubles ne peuvent lui être opposés.
DCA_23MA00947_20231020
20 octobre 2023
A, ce dernier exerce un emploi de médecin au service d'ORL, et non de médecin-chef. La circonstance que la demande de M.
3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
D les intérêts au taux légal sur les arrérages de sa pension militaire d'invalidité relative à ses deux infirmités à compter du 16 novembre 2011, date de dépôt de sa demande de révision de pension militaire
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
Par ailleurs, en vertu de l'article L. 4125-1 du code de la défense, les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu.
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
Il a poursuivi sa carrière militaire jusqu'en 1988. Au cours du mois de juin 1968, alors qu'il était en service, il a été blessé à l'arcade sourcilière gauche.
DCA_20LY00643_20240111
11 janvier 2024
civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale ".
DCA_23MA02251_20241217
17 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du courrier du centre administratif de la gendarmerie nationale du 11 juin 1992, de l'attestation non datée de M.
Page 11 sur 123