Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président de la Cour
DCA_23VE00856_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 6 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officiellePrésident de la Cour
DCA_23VE00858_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision implicite née le 27 mai 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a refusé de procéder à la modification
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
du projet, présente un caractère substantiel lorsque la modification est de nature à modifier le sens de ces avis et le public a été privé d'une information s'agissant des suites données à ces avis ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02140_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, en refusant de déroger à l'effet rétroactif de l'annulation qu'il a prononcée, d'autre part, en refusant de reporter dans le temps les effets de l'annulation qu'il a prononcée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02145_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, en refusant de déroger à l'effet rétroactif de l'annulation qu'il a prononcée, d'autre part, en refusant de reporter dans le temps les effets de l'annulation qu'il a prononcée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02147_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, en refusant de déroger à l'effet rétroactif de l'annulation qu'il a prononcée, d'autre part, en refusant de reporter dans le temps les effets de l'annulation qu'il a prononcée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... sollicitait notamment l’indemnisation des diligences additionnelles liées, d’une part, à la nécessité de procéder au dépôt d’un permis de construire modificatif de la ludo-médiathèque avec modification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00834_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson, d'enjoindre à l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris d'adopter un règlement protecteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02859_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00866_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et procèdent de l’enquête.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Une note explicative présentant les différentes modifications apportées au règlement du plan local d’urbanisme par la modification simplifiée n° 2, et notamment la modification de l’article UB 5.4.2, dont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
doit être appréciée à l'aune de l'objet et de la portée de ces modifications.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, le projet n’a pas pour objet, ni pour effet de modifier la forme de la toiture à trois pans de l’immeuble ; il ne modifie pas les pentes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'autre part, si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Paris (7ème arrondissement).
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, c'est à bon droit, dès lors qu'il n'est pas contesté, pour ce qui concerne l'année 2013, que ces modifications ont entraîné une modification de plus d'un dixième de la valeur locative totale
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02146_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe a refusé de procéder à la modification
Source officiellePage 11 sur 519