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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
Il soutient que les moyens présentés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 2 novembre 2023.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01919_20220915
15 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22MA00159_20231109
9 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les Amandines ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01292_20220607
7 juin 2022
Cet ensemble immobilier avait donc, au moment de son acquisition par la société requérante, la qualité de terrain bâti et non de terrain à bâtir.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
d'urgence impérieuse est inopérant ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
temps de déplacement aller et retour sont indemnisés de manière forfaitaire ; or selon ce décret l’indemnisation à la minute est décomptée à partir de l'alerte du sapeur-pompier volontaire jusqu'au moment
DCA_23MA00881_20241121
21 novembre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01834_20250626
26 juin 2025
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu : - les autres pièces du dossier.
DCA_21NC02556_20240215
15 février 2024
Il n'est pas contesté que la SAS B Sport exerce une activité de nature commerciale.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
Elle soutient que l'intervention du syndicat des archives nationales - CGT n'est pas recevable et que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00998_20250507
7 mai 2025
Il soutient que : - la perforation du grêle survenue, le 17 octobre 2014, au moment du retrait du drain de Redon constitue un accident médical non fautif ; il présente un caractère anormal dès lors
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés et que le requérant ne démontre pas la réalité du préjudice financier dont il se prévaut.
7ème chambre
DCA_23PA01889_20241205
5 décembre 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 3.
DCA_22LY00550_20240606
6 juin 2024
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 10.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01871_20251118
18 novembre 2025
Elle fait valoir que : - la requête d’appel ne comporte pas de moyen de critique du jugement, de sorte que, méconnaissant l’article R. 411-1 du code de justice administrative, elle est irrecevable ;
DCA_24MA01872_20251118
DCA_24MA01874_20251118
2ème Chambre
DCA_24VE01193_20251016
16 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen de la situation du requérant doit être écartée. 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
A a été empêché d'exercer ses fonctions syndicales ; le préjudice moral du syndicat doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros.
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