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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
C aurait été substantiellement modifié et ne justifie pas que la réintégration du requérant dans son ancien poste était impossible. Dans ces conditions, M.
3ème Chambre
DCA_20VE01422_20220705
5 juillet 2022
Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a réintégré cette somme au titre des rémunérations versées à M. C. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er mars 2013 au 28 février 2016, à l'issue de laquelle le vérificateur a rejeté sa comptabilité comme non probante et réintégré
7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
Le service vérificateur a réintégré au résultat imposable au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2010 l'à nouveau créditeur du compte courant d'associé de son gérant à hauteur d'un montant ramené
2ème chambre
DCA_20PA02077_20220413
13 avril 2022
administratif de Paris d'ordonner avant dire droit la communication de son dossier médical, notamment le rapport médical établi par le Dr A, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin de nommer
1ère chambre
DCA_25PA01189_20260326
26 mars 2026
réformation, le compte de campagne déposé au titre de l’élection organisée les 12 et 19 juin 2022 dans la 3ème circonscription du Vaucluse en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée nationale pour y réintégrer
9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
D, a ordonné sa réintégration juridique, lui a fait injonction de le réintégrer effectivement dans ses anciennes fonctions, et l'a condamnée à verser à l'intéressé la somme de 89 291,14 euros.
DCA_25LY02494_20260326
D... en 2016 et 2017, correspondant à des factures à en-tête de la SARL Echafaudage SA, ne doivent pas être réintégrées dans les résultats imposables à l’impôt sur les sociétés de la société et imposées
DCA_24MA00657_20251010
10 octobre 2025
L’intéressé a demandé, par courrier du 24 avril 2018, sa réintégration à compter du 1er septembre 2018.
6ème chambre
DCA_24NT01142_20250415
15 avril 2025
A a d'ailleurs demandé à être réintégré.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
Elle a été réintégrée à mi-temps thérapeutique le 30 août 2018 pour trois mois.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01104_20230704
4 juillet 2023
La réintégration de M. A sur ce poste est donc impossible.
DCA_23PA01606_20250205
5 février 2025
ces aides et primes devaient être rattachées à l'exercice au cours duquel elles ont été accordées, de prononcer la compensation entre l'imposition primitive d'impôt sur les sociétés correspondant à la non
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00071_20240516
16 mai 2024
La communauté de communes du Pays du Grésivaudan a procédé à la réintégration juridique de M.
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
C'est par suite à juste titre que l'administration a réintégré cette somme dans le bénéfice imposable de l'année 2014.
DCA_22DA01754_20230725
25 juillet 2023
C a sollicité sa réintégration effective.
2ème Chambre
DCA_24VE00781_20250619
19 juin 2025
Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
DCA_20VE00229_20221116
16 novembre 2022
de réintégration n'a jamais été suivie d'effet.
DCA_23PA01265_20241220
20 décembre 2024
continue à être rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré, à la première vacance.
DCA_24NC01305_20251218
18 décembre 2025
La société a contesté la réintégration de trois provisions pour risques et le service a maintenu sa position par lettre du 24 juillet 2017.
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