Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 4 et 29 juin 2021, l'association de défense de l'environnement et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I . M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2002865, Mme AJ AG a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel le maire de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 mai 2023, le 3 mai 2024, le 3 juillet 2024, le 30 juillet 2024 et le 16 septembre 2024, la commune de Vay, l'association AVENIR

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Pellevoisin, l'association Vivre au Boischaut Nord, Mme G Z, M. et Mme K C, Mme W N, Mme Q N, Mme A U, M. et Mme V, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Triverio Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, sauvegarde de l'environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires, le dernier étant récapitulatif, enregistrés les 15 octobre 2023, 27 novembre 2023, 30 novembre 2023, 1er décembre 2023, 2 novembre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de Maine-et-Loire, agissant en sa qualité de tutrice de Mme B D,

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 mars 2022, la cour, saisie par le centre hospitalier universitaire de Tours de la requête dirigée contre le jugement n°1803423 du 10 juin 2020 par lequel