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décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à 50 centimètres puis la remise en état de leur terrain avec l'apport des terres saines d'un cubage équivalent et à leur verser, au titre

décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à 50 centimètres puis la remise en état de leur terrain avec l'apport des terres saines d'un cubage équivalent et à leur verser, au titre

décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à 50 centimètres puis la remise en état de leur terrain avec l'apport des terres saines d'un cubage équivalent et à leur verser, au titre

décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à 50 centimètres puis la remise en état de leur terrain avec l'apport des terres saines d'un cubage équivalent et à leur verser, au titre

Par suite, le tribunal n'a omis de statuer ni sur la demande de décapage des terrains, ni sur l'existence de fautes commises pendant l'exploitation même du site, dès lors que l'absence de préjudice qu'il

décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à 50 centimètres puis la remise en état de leur terrain avec l'apport des terres saines d'un cubage équivalent et à leur verser, au titre

décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à 50 centimètres puis la remise en état de leur terrain avec l'apport des terres saines d'un cubage équivalent et à leur verser, au titre

Par suite, le tribunal n'a omis de statuer ni sur la demande de décapage des terrains, ni sur l'existence de fautes commises pendant l'exploitation même du site, dès lors que l'absence de préjudice qu'il

occupés par les carrières.

à invoquer l'abus de droit ; - la demande de compensation présentée à titre subsidiaire par l'administration ne peut être satisfaite dès lors que l'administration n'établit pas que les ventes des 11

la même maison sur un terrain situé route de l'Isle-sur-la-Sorgue.

Article 4 : La SARL Terralia versera à la commune d'Etretat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles au droit de l'avenue de l'Harmonie et d'un terrain contigu à Sainghin-en-Mélantois de quitter le site dans les vingt-quatre heures suivant

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