Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 4136-1 du code de la défense : " () L'avancement de grade a lieu soit au choix, soit au choix et à l'ancienneté, soit à l'ancienneté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Marjanovic, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.

Soit 13 jours calendaires.

B le paiement de l'ensemble des sommes mises à sa charge par la Régie.

, de reconstituer sa carrière en lui attribuant l'ancienneté et l'indice de solde correspondant, outre les arriérés de solde qui pourraient en découler, sans délai et sous astreinte de 500 euros par jour

Cet article définissait quatre familles de parements coffrés, parmi lesquelles le niveau P3 correspondant à un " parement soigné, destinés à rester bruts de décoffrages, sans aucun revêtement, ou à recevoir

atteinte aux lieux avoisinants ni en quoi le projet n’était pas conforme aux dispositions de l’article 2.4.1.1 du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme qui autorise les contrastes dans le choix

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

le principe d’égalité de traitement des candidats que la commune s’est imposée à elle-même en s’abstenant de le signaler dans l’avis d’appel à candidature ou à en informer tous les candidats ; - le choix

A a été convoqué au moins quinze jours avant la tenue du conseil de discipline, qu'il a pu prendre connaissance de son dossier dans un délai suffisant, se faire assister par un conseil de son choix, présenter

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de M.

Sur les exceptions soulevées en défense : En ce qui concerne l'exception d'autorité de la chose jugée : 2.

Les agriculteurs ayant droit à un paiement au titre du régime de paiement de base ou du régime de paiement unique à la surface observent, sur tous leurs hectares admissibles au sens de l'article 32, paragraphes

société Ligase ; -la somme de 51 151, 72 euros inscrite au crédit de son compte courant d'associé a une contrepartie pour la société Ligase, dès lors qu'il s'est substitué à cette société pour le paiement

refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer le visa sollicité à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour

un délai de dix jours à compter de la notification de la décision d'ajournement.

à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à leur conseil de la somme de 3 000 euros sur

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.