Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01155_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
, exempte de fraude, parce qu'en toute bonne foi.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle la maire de Paris a prononcé à son encontre une suspension temporaire de sept jours de l'autorisation
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03698_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04590_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02758_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 juin 2020 du silence du président de l'Assemblée nationale sur sa demande, en date du 7 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00265_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00225_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05083_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article 413-9 du code pénal : " Présentent un caractère de secret de la défense nationale au sens de la présente section les procédés, objets, documents, informations, réseaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00070_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02046_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
G devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04915_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00872_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a pris à son encontre une décision d'exclusion temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un arrêté du 10 juin 2024, le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02974_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le préfet de police relève régulièrement appel, d'une part, du jugement du 8 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 mai 2022
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03886_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le préfet de police relève régulièrement appel, d'une part, du jugement du 8 juin 2022 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 mai 2022
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02888_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un jugement n° 2310177/8 du 1er juin 2023, le Tribunal administratif de Paris, après avoir admis Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01986_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le préfet de police de Paris a produit, en première instance, l'accusé de réception " DubliNet " généré par le point d'accès national de l'Etat requis, établissant qu'il a saisi les autorités italiennes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04709_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 21 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officiellePage 11 sur 659