Par un jugement n° 2005569 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, mis à la charge de l'AP-HP une somme de 42 981,86 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur

perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties ". 23.

de responsabilité de la société Artelia et à 30 % la part de responsabilité de la société DSA. 58.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Si elle allègue travailler à mi-temps en raison des séquelles de la fasciite nécrosante, les pièces produites établissent seulement qu'elle a été autorisée à exercer ses fonctions à temps partiel à partir

À la suite de ce jugement, Mme C..., d’une part, a présenté, le 15 avril 2021, sous le n° 8021207, une nouvelle demande d’autorisation d’exploiter portant sur les deux parcelles précitées et, d’autre part

(PLU), et d’une bande de terrain longeant cette parcelle à l’Ouest, classée en zone N.

euros TTC en réparation de ses préjudices, avec intérêts au taux légal à partir du 21 janvier 2021 et capitalisation, ainsi que la somme de 21 063 euros TTC au titre des frais d'expertise, d'autre part

de la parcelle inconstructible.

l'article de ce CCAP relatif au développement des missions de maîtrise d'œuvre, la direction de l'exécution des contrats de travaux implique, notamment, un contrôle de la conformité de la réalisation à partir

Le ministre relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris n'a fait droit que partiellement à sa demande de condamnation des constructeurs au titre de la garantie décennale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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sur cette solution ; l'expert n'a relevé aucune faute de sa part, ce qui ne justifiait aucunement de laisser à sa charge une part résiduelle de 5 % ; - pour mettre en cause sa responsabilité dans un

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'ischémie plus de douze heures explique une grande partie des complications cutanées et neurologiques présentées ultérieurement par la patiente.

succombante des dépens.

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, et de l’ascenseur LCG de La Clayette, d’autre part.