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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
La société pétitionnaire a par ailleurs attesté que le branchement à ce réseau ne se traduira pas par une modification significative du débit prélevé sur le même réseau et de la consommation d'eau par
4ème chambre
DCA_22PA00442_20230717
17 juillet 2023
Transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention. / L'exploitant doit établir des procédures pour le transport de passagers non admissibles, refoulés ou de personnes en détention
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
de passage.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
développés dans le document, en fonction de 3 échelles d'appréhension : paysage éloigné, paysage intermédiaire, paysage rapproché et immédiat ".
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
Sur la régularisation du vice relevé par l'arrêt avant dire droit : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04631_20240319
19 mars 2024
DCA_21PA00784_20220930
30 septembre 2022
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
qui indique de manière précise les constructions et éléments du paysage avoisinant et figure, en particulier, la maison des appelants.
DCA_25VE01609_20260212
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet d’aménagement porte sur une surface de plancher inférieure à 5 000 mètres carrés.
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le propriétaire du local commercial dans lequel la société Lidl exerçait son activité entend accueillir une autre activité commerciale et qu’une autre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
a réduit la liste des réserves à l'occasion de l'expertise judiciaire qui a été diligentée, aucune décision officielle de levée des réserves n'a jamais été prise ; - l'absence de levée des réserves
1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
S'agissant des paysages : 16.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00795_20240404
4 avril 2024
En tout état de cause, la notice architecturale comprend une mention sur les modalités de raccordement du projet aux réseaux existants et l'extrait du titre constitutif de la servitude de passage produit
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AD n° 195, terrain d'assiette du projet, que M.
DCA_23LY00346_20250218
18 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de ZAC en litige, qui concerne un secteur en centre-ville à proximité de la gare d'une superficie d'environ 15 000 m², qui relève de la propriété de la ville
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01355_20240418
18 avril 2024
2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisitions d'immeubles relatives au projet de renouvellement urbain du quartier de la rue de Genève en vue du passage
DCA_21DA02281_20231201
1 décembre 2023
La réception des travaux du lot n°1 " clos couvert " a été prononcée, sous réserve et avec réserves, à effet au 29 février 2016.
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de ces emplacements réservés doit, en tout état de cause et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ces emplacements auraient été supprimés des
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme litigieux prévoit la possibilité d'instituer une protection " espace paysager remarquable ", destinée à certains jardins, espaces boisés ou
DCA_20PA02505_20220930
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