Cette ponction a été effectuée à proximité du nerf fémoral, ce qui est contraire aux règles de l'art, et a lésé ce nerf.

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté leur demande.

autorisation par une décision du CSA prise dans le cadre d'un appel à candidatures.

Elle soutient que : - la décision attaquée n'a ni pour objet ni pour effet de délivrer l'autorisation demandée, celle-ci ayant été délivrée par la cour administrative d'appel de Nantes par son arrêt

C n'est contestée ni par l'appel principal de M. C, ni par les Hôpitaux civils de Colmar, M. C se bornant à solliciter au titre de ce préjudice la même somme que celle déjà attribuée par le tribunal.

Elle relève appel du jugement du 23 septembre 2021 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Mme B... relève appel du jugement du 20 juin 2023, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.

Par un premier avis d’appel public à la concurrence publié le 8 novembre 2021, le SDIS de la Dordogne a lancé une consultation en vue de l’attribution, selon la procédure adaptée, d’un marché public de

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Par ailleurs, s'il est soutenu, en appel, que M.

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