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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01693_20251007
7 octobre 2025
du territoire de la commune de Trois-Bassins, avant de rendre son avis sur le projet du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Trois-Bassins.
3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
des risques ; -les nuisances sonores sont importantes et il est porté atteinte à la qualité de l’air ; -le risque d’accident est particulièrement élevé et un accident a d’ailleurs déjà eu lieu
4ème chambre
DCA_23TL00858_20250417
17 avril 2025
de sa déclaration préalable ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du règlement du plan de prévention des risques naturels d'inondation dès
6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
Il en est de même pour l'instruction N° 5/DEF/EMM/HSCT du 4 avril 2006 relative à la prévention des risques dus à une exposition à l'amiante à bord des navires de la marine nationale, qui élabore des prescriptions
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
En deuxième lieu, le préambule du règlement de la zone Ri3 du plan de prévention des risques d'inondation du bassin des Basses Plaines de l'Aude, applicable sur le territoire de la commune de Narbonne,
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les risques d’incendie de forêt, qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
prévention des risques littoraux Languedoc-Roussillon et au regard de l’article R. 562-11-6 du code de l’environnement ; - en l’absence de plan de prévention des risques inondation, l’article R. 111-
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
En vertu de l’article L. 562-1 du code de l’environnement, l’Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles, en particulier pour les inondations, qui ont notamment
DCA_21TL02921_20230713
13 juillet 2023
En ce qui concerne le niveau d'aléa, le règlement du plan de prévention des risques précise que, pour le risque de submersion marine, l'aléa de référence correspond à la tempête marine centennale dont
DCA_21NT00722_20221129
avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 4.
Juge des référés
ORCA_24NC01344_20250204
4 février 2025
des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante.
ORCA_24NC01355_20250204
ORCA_24NC01377_20250204
ORCA_24NC01379_20250204
ORCA_24NC01381_20250204
ORCA_23NC03670_20250204
ORCA_23NC03676_20250204
ORCA_23NC03681_20250204
ORCA_23NC03687_20250204
ORCA_23NC03688_20250204
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