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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
DCA_25PA01698_20260123
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle
DCA_25PA01666_20260123
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
9ème Chambre
DCA_20PA03956_20230120
20 janvier 2023
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ELC a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération n° DD/CNAC/2019-06-06-005 du 26 septembre 2019
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Umicore France a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-072
DCA_21TL00690_20230316
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Umicore France a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-073
DCA_21TL00691_20230316
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Umicore France a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-074
DCA_21TL00692_20230316
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Umicore France a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté n° 2018-11-075
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00857_20220510
10 mai 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04783_20230703
3 juillet 2023
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