-815 du 25 août 2000 ; - décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 ; - l'arrêté du 18 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'emploi et de la solidarité ; - l'arrêté du 25 avril 2002

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

Il résulte des dispositions précitées des articles L. 514-5, R. 512-25 et R. 512-26 du code de l’environnement que, préalablement à l’édiction de prescriptions complémentaires prises sur le fondement de

Par une requête n° 23BX01579 et des mémoires complémentaires enregistrés les 9, 20, 28 juin, 22 décembre 2023 et 20 mars 2024, les associations Poitou-Charentes Nature, Ligue pour la protection des oiseaux

Aux termes de l'article L. 512-20 du même code : " En vue de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1, le préfet peut prescrire la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

(CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 ; - le règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement

l'environnement ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste

B, expert désigné, a remis son rapport, le 27 mars 2008, préconisant de réaliser le gros œuvre restant à construire avec des joints de dilatation et d'en aménager dans la partie déjà construite.

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 ; - le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 ; - le code de l'environnement

du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

Par délibérations des 8 avril 2014 et 23 mai 2020, le conseil municipal de Chaleins a, sur le fondement de ces dispositions, donné au maire délégation pour agir en justice dans toutes les actions, sans

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

Les bilans produits pour les années 2008 et 2009 font état d'un taux d'endettement de celle-ci inférieur à 50 %.

Et par une délibération du 26 août 2016, le conseil municipal a décidé de suivre l'avis des électeurs et d'autoriser le maire de Lavillatte à signer la promesse de bail avec EDF pour la réalisation d'un

le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

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le 10 mars 2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

Vu : - le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 ; - le décret n° 95-545 du 2 mai 1995 ; - le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - l'arrêté du 24 août 1999