même manière tous les agents occupant les emplois correspondant aux fonctions ouvrant droit à la bonification ou n'y ouvrant pas ou plus droit et qui comportent la même responsabilité ou la même technicité

Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations

Par une décision du 14 octobre 2021, Mme C, technicienne de laboratoire titulaire affectée au centre hospitalier de la Basse-Terre, a été suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 18 octobre

Par une décision du 14 octobre 2021, Mme C, technicienne de laboratoire médical titulaire affectée au centre hospitalier de la Basse-Terre, a été suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter

Par une décision du 14 octobre 2021, Mme B, technicienne de laboratoire médical titulaire affectée au centre hospitalier de la Basse-Terre, a été suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter

prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt sont exclusivement les rémunérations versées aux chercheurs et techniciens à l'occasion d'opérations de recherche. ". 13.

B au titre de la PSR et de l'ISS est constitué par le service qu'il a effectué au sein de la commune de Metz dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux.

Dans ces conditions, Mme A... est fondée à soutenir que l’indemnisation à laquelle elle a droit en application des principes rappelés au point 2, doit être calculée en tenant compte de la rémunération

accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent perte de responsabilités ou de rémunération

A se prévaut d'une formation de " technicien spécialisé de diagnostic et électronique embarquée " au cours de l'année 2020-2021, sanctionnée par un diplôme de technicien spécialisé délivré le 28 septembre

. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : () / b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces

fait dès lors qu'il justifie avoir exécuté la totalité de ses missions ; - elle constitue une sanction déguisée dès lors que sa nouvelle affectation emporte une perte de responsabilités et de rémunération

administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité

administratif de La Réunion d'annuler les deux arrêtés du président de la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD) du 9 juillet 2021 lui attribuant l'indemnité d'administration et de technicité

; elle a maintenu sa rémunération en qualité d'agent contractuel, alors qu'elle avait le statut de fonctionnaire stagiaire, pour la période du 1er janvier au 31 août 2019, en méconnaissance de l'article

B aucune perte de rémunération.

Les rémunérations et avantages occultes ". Aux termes de l'article 119 bis de ce code, dans sa rédaction alors applicable : " () 2.

régime indemnitaire des agents communaux ; - d’annuler l’arrêté du 1er août 2017 par lequel le maire de Tarascon a réduit le coefficient multiplicateur de son indemnité d’administration et de technicité

B d'un trop-perçu sur sa rémunération d'un montant de 6 505,67 euros, correspondant à l'indemnité différentielle versée sur la période du 1er août 2013 au 30 avril 2015. M.

-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération