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767 résultats pour « réunion à l'extérieur de l'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

30 juin 2022

30 juin 2022

Il a également demandé au conducteur d'opération d'organiser une réunion de reprise des travaux le 14 octobre 2008.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02418_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02419_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02420_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02421_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02422_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02423_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02424_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02425_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02426_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02427_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

8ème chambre

DCA_22PA02428_20230411

11 avril 2023

11 avril 2023

Le moyen tiré de ce que la recherche sérieuse de reclassement dans les sociétés du secteur n'est pas établie ne peut ainsi qu'être écarté.

Source officielle

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En ce qui concerne la résiliation pour faute du contrat et ses conséquences sur l'établissement du décompte de liquidation : 5.

Source officielle

8ème chambre

DCA_20PA02430_20220411

11 avril 2022

11 avril 2022

Aux termes de l'article R. 132-7 du code minier de la Nouvelle-Calédonie : " L'autorisation de cession est délivrée par le gouvernement après avis du comité du commerce extérieur minier. () ".

Source officielle

6ème chambre

DCA_24NT00301_20250506

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article 311-1 du code civil : " La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation et de parenté entre une personne et la famille à laquelle

Source officielle

6ème chambre

DCA_25NT00697_20260210

10 février 2026

10 février 2026

Il résulte de ces dispositions que la force probante d’un acte d’état civil établi à l'étranger peut être combattue par tout moyen susceptible d'établir que l'acte en cause est irrégulier, falsifié ou

Source officielle

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01069_20220428

28 avril 2022

28 avril 2022

B a été convoqué par lettre recommandée du 17 janvier 2019 à la réunion du conseil de discipline qui devait se tenir le 7 février 2019.

Source officielle

4ème Chambre

DCA_23VE01482_20250429

29 avril 2025

29 avril 2025

J est établie et que ces faits sont constitutifs d'une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02625_20250122

22 janvier 2025

22 janvier 2025

région Auvergne-Rhône-Alpes ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01243_20241022

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La délibération précise également qu'en parallèle, plusieurs réunions de travail ont été organisées ainsi qu'une réunion publique, que l'avant-projet de RLPi a été adressé pour avis le 16 février 2018

Source officielle

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