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399 résultats pour « rapport déposé au cours d'une instance atteinte par la péremption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_24NT00807_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

et Consignations dans l'attente de l'issue de la procédure d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La société Energies Folles a déposé le 30 janvier 2020 une demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq éoliennes d’une hauteur en bout

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un courrier, enregistré le 10 novembre 2023, Me Viennois-Servant indique à la cour que M. C E, héritier de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Z AJean, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02205_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01124_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elles soutiennent que : - le rapport d'expertise déposé par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme N, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Monamy pour M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00620_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01059_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02979_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions, de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

sérieusement des capacités financières de l'entreprise ; - le dossier ne précise pas la nature des garanties financières permettant d'attester la possibilité de démanteler les installations à l'issue

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00378_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

d'instance le 5 juillet 2021.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01040_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de M.

Source officielle

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