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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT00807_20240418
18 avril 2024
et Consignations dans l'attente de l'issue de la procédure d'appel.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
La société Energies Folles a déposé le 30 janvier 2020 une demande d’autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq éoliennes d’une hauteur en bout
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 10 novembre 2023, Me Viennois-Servant indique à la cour que M. C E, héritier de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01471_20221208
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Z AJean, - les conclusions de M.
DCA_20TL02108_20221208
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02205_20230207
7 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
Elles soutiennent que : - le rapport d'expertise déposé par M.
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01069_20230309
9 mars 2023
de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme N, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Monamy pour M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
DCA_23TL01059_20241119
19 novembre 2024
2ème chambre
DCA_23TL02979_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions, de M.
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
sérieusement des capacités financières de l'entreprise ; - le dossier ne précise pas la nature des garanties financières permettant d'attester la possibilité de démanteler les installations à l'issue
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00378_20240507
7 mai 2024
Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
d'instance le 5 juillet 2021.
DCA_24TL01040_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de M.
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