Le rapport de M. Pons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 2311740 du 23 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2313679 du 12 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2313123 du 22 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2211211 du 9 novembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2300330 du 23 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2300863 du 10 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2217093 du 16 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2301925 du 28 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2303193 du 23 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2303179 du 23 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2216910 du 20 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2302101 du 2 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2300124 du 17 janvier 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Elle soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - il appartient au préfet de justifier que le médecin instructeur de son dossier n'a pas siégé au sein du collège des médecins

Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège ".

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 2501315 du 16 mai 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2400471 du 24 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.