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5 114 résultats pour « rapports entre le groupement et les sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La société Airbus est une filiale du groupe Airbus SE, société publique européenne dont le siège est à Amsterdam (Pays-Bas).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

erreur de conception de la part de cette société, la société MDETC, intervenue au sein du groupement de maîtrise d'œuvre en qualité d'économiste, dès lors que le rapport d'expertise a admis qu'elle a commis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01702_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Amson, avocat de la société anonyme SNCF Réseau, et de Me Gautier substituant Me Cayla-Destrem avocat de la société Groupe TSF.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il n'est pas établi que le rapport de la société Egis Avia aurait été susceptible de révéler l'erreur commise lors de la phase de diagnostic. 22.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il n'est pas établi que le rapport de la société Egis Avia aurait été susceptible de révéler l'erreur commise lors de la phase de diagnostic. 22.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21870_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : "sociétés du groupe", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : "sociétés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de maîtrise d'œuvre engage la responsabilité solidaire entre tous les membres du groupement dès lors qu'aucune répartition des tâches de chacun des membres de ce groupement ne figure à l'acte d'engagement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02463_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société AC Environnement des sommes de 2 000 euros au titre des frais exposés par l’EPFGE, la société Antea, la société Codepa et la société Navarra

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00582_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Erys Group a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la restitution

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01700_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société CCN France appartenait au groupe OMV System France comprenant trois sociétés situées sur le territoire français, les sociétés CCN Immobilier, Rennard et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, la société Entreprise Bihannic, la société Sofresid Engineering et M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05438_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un courrier en date du 7 avril 2021, IDFM a informé le groupement dont faisait partie la société MND France, anciennement dénommée " société LST ", de l'attribution du marché au groupement dont le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA05027_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Retif a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02766_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

membres du groupe, ci-après désignés par les termes : sociétés du groupe, ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les termes : sociétés intermédiaires, détenus à 95 % au moins

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00650_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a effectué la compensation entre, d'une part, la demande de restitution d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales présentée par la société Frankel au titre de l'exercice 2013, résultant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le groupement requérant fait valoir un écart en volume de 1 803,65 tonnes par rapport aux quantités rémunérées par l'Etat au titre du prix 602b.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01408_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

nouvelles ; subsidiairement, si ces conclusions étaient recevables, sur le fond, la convention de groupement momentané d’entreprises entre la société Inexia/Systra et la société Arep Ville prévoit une

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04864_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle soutient que : - l'offre du groupement conjoint d'entreprises Cegemetal-Piroubat-Semet aurait dû être écartée comme irrégulière car la société Semet avait posé sa candidature dans un autre groupement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La métropole Toulon Provence Méditerranée soutient que la société Travaux du Midi ne peut se prévaloir de la qualité de mandataire des trois sociétés membres du groupement, dès lors qu’elle n’a pas approuvé

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00544_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

La société Haarslev group A/S détient 100 % du capital de la société Haarslev Industries A/S, société holding détenant le capital des sociétés industrielles du groupe, dont la société française Haarslev

Source officielle

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