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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
La société Airbus est une filiale du groupe Airbus SE, société publique européenne dont le siège est à Amsterdam (Pays-Bas).
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
erreur de conception de la part de cette société, la société MDETC, intervenue au sein du groupement de maîtrise d'œuvre en qualité d'économiste, dès lors que le rapport d'expertise a admis qu'elle a commis
1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Amson, avocat de la société anonyme SNCF Réseau, et de Me Gautier substituant Me Cayla-Destrem avocat de la société Groupe TSF.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Il n'est pas établi que le rapport de la société Egis Avia aurait été susceptible de révéler l'erreur commise lors de la phase de diagnostic. 22.
DCA_21BX03322_20240208
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21870_20221012
12 octobre 2022
de sociétés ou d'établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : "sociétés du groupe", ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les mots : "sociétés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
de maîtrise d'œuvre engage la responsabilité solidaire entre tous les membres du groupement dès lors qu'aucune répartition des tâches de chacun des membres de ce groupement ne figure à l'acte d'engagement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société AC Environnement des sommes de 2 000 euros au titre des frais exposés par l’EPFGE, la société Antea, la société Codepa et la société Navarra
2ème chambre
DCA_22PA00582_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Erys Group a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la restitution
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01700_20251002
2 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la société CCN France appartenait au groupe OMV System France comprenant trois sociétés situées sur le territoire français, les sociétés CCN Immobilier, Rennard et
4ème chambre
DCA_23NT01597_20241129
29 novembre 2024
, la société Entreprise Bihannic, la société Sofresid Engineering et M.
6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
Par un courrier en date du 7 avril 2021, IDFM a informé le groupement dont faisait partie la société MND France, anciennement dénommée " société LST ", de l'attribution du marché au groupement dont le
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05027_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Groupe Retif a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations
9ème Chambre
DCA_23PA02766_20250207
7 février 2025
membres du groupe, ci-après désignés par les termes : sociétés du groupe, ou de sociétés ou d'établissements stables, ci-après désignés par les termes : sociétés intermédiaires, détenus à 95 % au moins
1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
Elle a effectué la compensation entre, d'une part, la demande de restitution d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales présentée par la société Frankel au titre de l'exercice 2013, résultant
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Le groupement requérant fait valoir un écart en volume de 1 803,65 tonnes par rapport aux quantités rémunérées par l'Etat au titre du prix 602b.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01408_20220523
23 mai 2022
nouvelles ; subsidiairement, si ces conclusions étaient recevables, sur le fond, la convention de groupement momentané d’entreprises entre la société Inexia/Systra et la société Arep Ville prévoit une
DCA_21PA04864_20230117
17 janvier 2023
Elle soutient que : - l'offre du groupement conjoint d'entreprises Cegemetal-Piroubat-Semet aurait dû être écartée comme irrégulière car la société Semet avait posé sa candidature dans un autre groupement
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
La métropole Toulon Provence Méditerranée soutient que la société Travaux du Midi ne peut se prévaloir de la qualité de mandataire des trois sociétés membres du groupement, dès lors qu’elle n’a pas approuvé
DCA_23NT00544_20240528
28 mai 2024
La société Haarslev group A/S détient 100 % du capital de la société Haarslev Industries A/S, société holding détenant le capital des sociétés industrielles du groupe, dont la société française Haarslev
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