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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 10.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur la recevabilité : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
A..., ou tout autre expert spécialisé en interaction sol / structures ; 3°) plus subsidiairement, de rejeter toutes les demandes présentées à son encontre ; 4°) plus subsidiairement encore, de condamner
5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
D'une part, le poste de livraison jouxtant les éoliennes constitue une interface entre le réseau public de distribution d'électricité et le réseau interne au parc éolien.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions d'annulation : 3.
2ème chambre
DCA_21TL04595_20231012
12 octobre 2023
2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
Si le centre hospitalier fait valoir d'une part que le diagnostic aurait été difficile en raison de la rareté de la pathologie et de l'absence de spécificité des symptômes et d'autre part que tous les
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Chaque Partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le projet d'exploitation du parc éolien litigieux se situe pour partie sur le territoire de la commune de Montlouis.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
du parc litigieux, les covisibilités du projet avec les autres parcs éoliens sont limitées.
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