Il soutient que : - à titre principal, les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, l'INSERM ne peut être condamné à prendre en charge les honoraires d'avocats à hauteur

structures) ; / d) La fiche de liaison infirmière ; / 3° Les informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant

Elle soutient que : - l'administration s'est fondée sur des documents bancaires obtenus auprès de tiers pour motiver les rectifications, sans l'informer ou sans l'informer suffisamment de l'origine et

Toutefois, il ressort du courriel d'information de l'infirmière coordinatrice, Mme B, du 25 février 2021, d'une attestation de Mme A qui a découvert les traitements de nuit non administrés et de la fiche

Au titre de l'exercice 2019, elle a déclaré un crédit d'impôt innovation (CII), pour un montant de 77 821 euros, et un crédit d'impôt recherche (CIR), pour un montant de 270 406 euros.

de sauvegarde de l'emploi ne limitait pas le périmètre de recherches de reclassement, l'inspectrice du travail aurait dû sanctionner l'absence de recherches de reclassement auprès de la société EHPF ;

français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a informé de son inscription au fichier des personnes recherchées, le cas échéant, à l'expiration du délai de départ volontaire

Le 25 mai 2018, l'EURL Adrame a sollicité, au titre de l'année 2017, le remboursement de la somme de 94 967 euros, correspondant à une créance de crédit d'impôt recherche au titre de dépenses exposées

reclassement lui ont été adressées, d'autre part, en l'absence de preuve que les courriers de recherche ont été adressés à toutes les sociétés du groupe et de ce que les recherches se sont prolongées

A disposait d'une information suffisante compte tenu de la note de service publiée par le SDIS de la Gironde ; - en tout état de cause, le tribunal aurait dû juger que les éléments d'information mentionnés

principal, d'infirmer le jugement et de condamner solidairement les architectes, l'APAVE, la société AG Bâtiment ainsi que la société Paul Mathis au titre de la garantie décennale des constructeurs sur

reclassement lui ont été adressées, d'autre part, en l'absence de preuve que les courriers de recherche ont été adressés à toutes les sociétés du groupe et de ce que les recherches se sont prolongées

reclassement lui ont été adressées, d'autre part, en l'absence de preuve que les courriers de recherche ont été adressés à toutes les sociétés du groupe et de ce que les recherches se sont prolongées

Dans ces conditions, sa tierce opposition est recevable. Sur le bien-fondé de la tierce-opposition : 9.

Ces dépenses ont été exposées et motivées par la société requérante dans son dossier de justification de sa déclaration de crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2015.

à aucune recherche après le 1er mars 2018 au sein du groupe Selni ; - il n'a pas été procédé à des recherches individuelles de reclassement ; - aucune recherche de reclassement n'a été opérée auprès

La décision contestée indique que le comité social et économique a " disposé de tous les éléments utiles pour formuler ses avis en toute connaissance de cause et que la procédure d'information-consultation

régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu'ils ont le caractère d'éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d'éléments d'information dès lors qu'ils ne sont pas infirmés

pour soins, ceux-ci ayant cependant la faculté de s'appuyer sur d'autres données issues de leurs recherches.

Vu les autres pièces du dossier.