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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02402_20260403
3 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de Mme A... est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée en application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice
ORCA_25PA02403_20260403
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel de Mme B... est manifestement dépourvue de fondement et doit être rejetée en application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice
ORCA_25PA02404_20260403
ORCA_25PA02405_20260403
ORCA_25PA02406_20260403
ORCA_25PA02407_20260403
ORCA_25PA02408_20260403
7ème chambre
DCA_21PA05257_20240327
27 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 décembre 2021 et 26 août 2022, le CHT Gaston-Bourret, représenté par Me Descombes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la requête et à la
DCA_19NC01497_20220630
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01198_20240606
6 juin 2024
Il résulte de ce qui précède que M. E n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
La requête a été communiquée à M. D qui n'a pas produit de mémoire.
3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2021, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par Me Meier-Bourdeau, conclut : - au rejet de la requête de M.
2ème chambre
DCA_22TL21897_20250520
20 mai 2025
la requête de M.
DCA_19LY01392_20220419
19 avril 2022
Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ses conclusions indemnitaires.
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, le ministre des armées demande à la cour, à titre principal, d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.
DCA_25MA01439_20250828
28 août 2025
Il résulte de ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. 10.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00847_20251203
3 décembre 2025
devis, ou à défaut, à compter de l’introduction de la requête jusqu’à la date de l’arrêt à intervenir ; • à défaut, la somme de 140 385,70 euros TTC, correspondant à la réparation des fuites constatées
DCA_21TL24491_20230314
14 mars 2023
Sur la réparation : 9. Il résulte de l'instruction que M. A B a subi en urgence un pontage coronarien.
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
Mme B relève appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Alpes-de-Haute-Provence à réparer les
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