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6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04688_20230524

24 mai 2023

euros au titre de ses troubles dans ses conditions d'existence en raison de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle, aux poussières d'amiante.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04689_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

euros au titre de ses troubles dans ses conditions d'existence en raison de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle, aux poussières d'amiante.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04690_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

euros au titre de ses troubles dans ses conditions d'existence en raison de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle, aux poussières d'amiante.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01120_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

fonctionnement ou d'une mauvaise organisation du service public hospitalier et relèvent de la compétence de la juridiction judiciaire ; - à titre subsidiaire, si sa responsabilité était engagée :

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02106_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

En premier lieu, s'agissant du point de départ du délai de prescription, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat dans son avis n° 457560 du 19 avril 2022, lorsque la responsabilité d'une personne publique

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02108_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

En premier lieu, s'agissant du point de départ du délai de prescription, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat dans son avis n° 457560 du 19 avril 2022, lorsque la responsabilité d'une personne publique

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02112_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

En premier lieu, s'agissant du point de départ du délai de prescription, ainsi que l'a estimé le Conseil d'Etat dans son avis n° 457560 du 19 avril 2022, lorsque la responsabilité d'une personne publique

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Elle soutient que : En ce qui concerne les faits générateurs de responsabilité : - en affectant au sein du service où elle exerçait ses fonctions la personne qui l’avait agressée le 25 juillet 2011

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03573_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

En raison du caractère précaire et personnel des titres d'occupation du domaine public et des droits qui sont garantis au titulaire d'un bail commercial, un tel bail ne saurait être conclu sur le domaine

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02037_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux rayonnements

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B les deux tiers des frais d'expertise ; 4°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête de M. B et de confirmer le jugement attaqué ; 5°) de mettre à la charge de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B les deux tiers des frais d'expertise ; 4°) à titre subsidiaire, de rejeter la requête de M. B et de confirmer le jugement attaqué ; 5°) de mettre à la charge de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

E A à la somme totale de 23 113,08 euros, dont 2 813,08 euros au titre du préjudice économique, 20 000 euros au titre du préjudice d'affection et 300 euros au titre du préjudice d'accompagnement, le préjudice

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02396_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02397_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02398_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02399_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02400_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02401_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02402_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

, lorsqu'elles ne relèvent pas des 1° ou 2° du présent I, faisant usage : / a) Du titre de psychologue (…) ; / b) Du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur (…) ; / c) Du titre de psychothérapeute (…) ;

Source officielle

5 781 résultats pour « responsabilité à titre personnel »

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