A la suite d'une vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) I, dont M.

Il résulte uniquement de ces stipulations qu'en cas de résiliation du marché, il incombe à la personne qui en est responsable d'arrêter le décompte de liquidation et de le notifier à l'entreprise.

Il résulte uniquement de ces stipulations qu'en cas de résiliation du marché, il incombe à la personne qui en est responsable d'arrêter le décompte de liquidation et de le notifier à l'entreprise.

Sur la responsabilité : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le chef du département des

sommes perçues au cours de la période de référence comme des revenus de remplacement devant être déduits de l'indemnité due ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé, afin de déterminer ce chef

Dans ces conditions, le planning initial annexé au cahier des prescriptions spécial ayant été largement modifié sans accord de l'entreprise sur un nouveau calendrier détaillé, la société Colas Rail est

satisfait à l’obligation d’information prévue à l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, laquelle n’est soumise à aucun formalisme particulier, en convoquant son agente à un entretien avec le chef

défaut de coordination du chantier, dans un contexte où les équipes de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage déléguée n'ont cessé de changer ; il est également dû à la défaillance d'une autre entreprise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le chef du département des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le chef du département des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le chef du département des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le chef du département des

12 novembre 2020 par lesquels le président de l'université Côte d'Azur l'a placé en congé de longue maladie et de signaler au procureur de la République au titre de l'article 40 du code de procédure pénale

A..., qui exerçait la profession d’agriculteur dans le département de la Somme, a notamment exploité au travers de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Fanfan un ensemble de parcelles,

de la cheffe du bureau des examens spécialisés et de l’éloignement, pour signer « les décisions d’obligation de quitter le territoire français assorties ou non d’un délai de départ volontaire et fixant

C, l'entreprise individuelle D.E.S.P., la société A, la société Alromeca, Mme et M. A et la société Sam Suphi ont demandé au tribunal d'annuler cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Consus France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la

B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme

B, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Wintrebert, avocat de la fédération française de football, et de Me Casenave, avocat de Mme C, de Mme U, de Mme