Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ceux-ci, ayant constaté des désordres sur leur bien, ont saisi le président du tribunal administratif de Rennes d'une demande d'expertise des dommages qu'ils allèguent avoir subis.

Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Les sociétés Alila Promotion et SNC HPL Genetière ont saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Les requérants ont demandé l'annulation de ce permis de construire modificatif, d'une part, dans le cadre de l'instance d'appel enregistrée sous le n° 22VE02658, et d'autre part, devant le tribunal administratif

Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Estimant ses conditions de détention indignes, il a présenté au garde des sceaux, ministre de la justice, une demande indemnitaire préalable le 6 septembre 2024.

cas échéant les règles de prescription si elles ont été opposées à la demande d'indemnisation, les personnes concernées restant pour leur part susceptibles de saisir la commission nationale créée par

sur cette solution ; l'expert n'a relevé aucune faute de sa part, ce qui ne justifiait aucunement de laisser à sa charge une part résiduelle de 5 % ; - pour mettre en cause sa responsabilité dans un

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gobeill, - les conclusions de M.

Saisi par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B n'a jamais reporté dans ses déclarations de revenus 2019, 2020 et 2021 sa quote-part des recettes tirées de la location meublée du bien indivis pour lequel le fonds de solidarité est sollicité, en

Cette offre de prix a été rejetée le 5 août 2019 et la société a saisi le tribunal administratif de Paris le 13 août 2019, qui a transmis la requête au tribunal administratif de Melun le 23 août 2019,

Contrairement à ce que soutient la commune de Falicon, les actes administratifs dont l’annulation est demandée ne constituent pas des « parties » à l’instance dont la demande devrait indiquer les nom et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

dans les structures d'accueil mentionnées en annexe du décret du 18 mars 2022 ; - la créance est prescrite aussi bien en application des dispositions de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968 qu'en

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de M.

directement sur les moyens dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

B... demande à la cour, d’une part, d’annuler le jugement du 19 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à annuler cette décision et, d’autre part, de