Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Noisy-le-Grand à lui verser la somme

d'hygiène ou, à défaut, le comité technique doit en être tenu informé () ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier du chemin vert a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 70

Comte et sur la part d'autoconsommation de Mme Comte, ainsi que de l'absence de prise en compte du capital décès versé et des revenus propres des enfants ; - les sommes allouées au titre du préjudice

B, le versement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour raison de santé et d’enjoindre à la commune de Verberie, d’une part, de la placer en position de congé de longue maladie à compter du 1er mars 2022 et de lui verser un traitement mensuel de 1 904,82

de 235 490 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2020 et capitalisation ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la communauté de communes à lui verser la somme de 10 000 euros

national olympique et sportif français, de condamner la fédération française de course camarguaise à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et de mettre à la charge de

Signaux et Nadia Signalisation à lui verser la somme de 1 106 711,60 euros, assortie des intérêts à compter du 8 juin 2015 et de leur capitalisation à compter du 8 juin 2016 et à chaque échéance annuelle

; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de de reconstituer sa carrière dans son emploi de détachement à compter du 28 mars 2015, de lui verser la rémunération à laquelle il avait

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la FFSS, la somme de 2 000 euros à verser à l’association Breizh Sauvetage Côtier au titre des mêmes dispositions.

à lui verser la somme de 6 008,17 euros TTC, la société Somma à lui verser la somme de 70 141,77 euros TTC, la société Eqiom Bétons à lui verser la somme de 13 973,71 euros TTC, la société TPS à lui verser

B, représenté A Me Verger, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) de condamner la commune des Ulis à lui verser la somme de

Compte tenu du partage de responsabilités précédemment retenu, il y a lieu de condamner cette dernière à lui verser une indemnité de 2 760 045 euros, cette somme étant assortie des intérêts légaux à compter

requérante à lui verser une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ardennes Rando à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de doctorant contractuel, de condamner l'université de Franche-Comté à lui verser la somme de 43 874,20 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette rupture anticipée.

B tendant à la condamnation de la métropole Toulouse Métropole à lui verser une somme à raison de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013, du fait de l'absence de versement

B tendant à la condamnation de la métropole Toulouse Métropole à lui verser une somme à raison de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013, du fait de l'absence de versement

A tendant à la condamnation de la métropole Toulouse Métropole à lui verser une somme à raison de la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013, du fait de l'absence de versement